CDI de l'IFSI
Bienvenue sur notre catalogue en ligne !Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1)



![]()
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des p[...]