CDI de l'IFSI
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 > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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Article : périodique, article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'anno[...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Ah, le médicament... Ce médicament salvateur qui, utilisé en dehors de son indication, devient le pire des poisons. En atteste l'affaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une je[...]
Article : périodique, article
La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par l[...]
Article : périodique, article
Eric Péchillon, Auteur |La famille d'un patient qui s'était suicidé après avoir quitté l'hôpital sans prévenir a obtenu réparation. Pour le juge, l'absence de prescription d'anxiolytiques a constitué une perte de chance.
Article : périodique, article
Faute par un diagnostic hâtif et une intervention chirurgicale inadaptée, suites opératoires d'une sleeve-gastrectomie, recours trop rapide à une arthrodèse avec laminectomie, escalade thérapeutique risquée dans un contexte mettant en jeu le pro[...]
Article : périodique, article
Survenue d'un arrêt circulatoire au décours de l'intubation-ventilation d'un patient poly-intoxiqué, absence de diagnostic d'une luxation du cubitus, dossier médical incomplet, manoeuvre inadaptée ou tardive lors d'un accouchement, chutes ou s[...]
Article : périodique, article
Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020 : licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une [...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |La surveillance infirmière est un classique de la responsabilité, et la jurisprudence, loin de tout esprit de système, procède à un examen très attentif des circonstances de fait pour déterminer les contours de la faute infirmière dans la surv[...]
Article : périodique, article
Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques.
