Commentaire :

#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé.