CDI de l'IFSI
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Documents disponibles dans cette catégorie (3)



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Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit.![]()
Article : périodique, article
Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à[...]![]()
Article : périodique, article
Analyse de quelques décisions récentes en jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), [...]