CDI de l'IFSI
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Documents disponibles dans cette catégorie (3)



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Article : périodique, article
Elise Bordelais, Auteur ; Jean-Pierre Bouchard, Auteur |En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l'excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure app[...]![]()
Article : périodique, article
Pierre Charazac, Auteur |Pour l’institution judiciaire, établir la culpabilité d’une personne accusée de crime repose sur l’accumulation de preuves et faits. Par ailleurs, la question de sa responsabilité dans le passage est également posée. Dans ce contexte, la mission[...]![]()
Article : périodique, article
Tomiwa Fapohunda, Auteur ; Nancy Stiegler, Auteur ; Phathutshedzo Masiagwala, Auteur ; Jean-Pierre Bouchard, Auteur |L'Organisation mondiale de la santé définit la violence domestique comme l'utilisation délibérée de la force, du pouvoir, des menaces, contre une personne ou un groupe de personnes, pouvant provoquer la mort ou des blessures physiques. En tant[...]