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Titre :
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De la confidentialité des données médicales devant le juge : Dossier : la réforme de l'hospitalisation sous contrainte (2012)
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Auteurs :
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Marine Rogé, Auteur ;
Valérie Dauriac-Le Masson, Auteur
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Type de document :
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Article : périodique, article
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Dans :
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Soins Psychiatrie (n°281, juillet-août 2012)
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Article en page(s) :
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pp.29-33
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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confidentialité
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débat public
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donnée médicale
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juge des libertés et de la détention
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saisine
;
soins sans consentement
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Résumé :
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Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d'un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité des données médicales ainsi que la protection du patient contre une possible stigmatisation.
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