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Documents disponibles écrits par cet auteur (16)
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Article : périodique, article
L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de "production" de soins comportant des risques spécifiques. Les méth[...]
Article : périodique, article
L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan juridique. De par la diversité de s[...]
Article : périodique, article
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours e[...]
Article : périodique, article
La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves et outre-manche, que ce soit dans le secteur privé ou l'administration. Cepend[...]
Article : périodique, article
Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors [...]
Article : périodique, article
La protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a évolué avec les progrès scientifiques et en particulier l'arrivée des psychotropes, qui ont permis l'abandon de la camisole physique. La contention et l'isolement deviennent d[...]
Article : périodique, article
Les restrictions budgétaires engendrent des difficultés d'organisation dans les établissements publics de santé, en particulier dans la gestion des ressources humaines. L'encadrement doit concilier la continuité du service public et de la sécu[...]
Article : périodique, article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil [...]
Article : périodique, article
La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L.6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé comme "des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative [...]
Article : périodique, article
Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à[...]
Article : périodique, article
L'usage banalisé du téléphone portable et des réseaux sociaux dans un contexte de soins, que ce soit en institution ou à domicile, pose de nouveaux problèmes juridiques au regard de la protection de l'intimité de la vie privée des patients et [...]
Article : périodique, article
L'administration hospitalière se doit de mettre en place les conditions assurant la sécurité et la santé physique et psychique des agents publics. Dans ce contexte, une organisation de travail en douze heures journalières est autorisée de faço[...]
Article : périodique, article
Jean-Marc Panfili, Auteur |Les articles L.4121-1 à 3 du Code du travail, applicables à la fonction publique hospitalière, fixent à l'employeur une obligation de sécurité et de résultat en matière de protection du personnel. Selon leur statut, les fonctionnaires doivent [...]
Article : périodique, article
Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va de même et réciproquement pour la personne hospitalisée, qui a le droit de rece[...]
Article : périodique, article
Jusqu'à une période récente, les agents des fonctions hospitalières publique et privée ne bénéficiaient pas des mêmes prérogatives et par exemple, les agents de la fonction publique ne pouvaient pas prétendre à des mesures telles que la ruptur[...]
