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| Titre : | Maladies à déclaration obligatoire |
| Titre original: | Liste des maladies à déclaration obligatoire |
| Auteurs : | Santé Publique France, Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Année de publication : | Août 2023 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | Déclaration maladie ; Santé publique [généralité] |
| Mots-clés: | Surveillance ; infectieuse ; non infectieuse ; urgence |
| Résumé : |
En 2023, 38 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 36 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).
On distingue deux groupes de MDO : - 33 maladies qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques au sens des catégories de la catégorie 1 et 2 de l'article L 3113-1 du code de la santé publique , - 5 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique. Il s'agit de l'infection par le VIH quel que soit le stade, de l'hépatite B aiguë, du tétanos et des mésothéliomes. L'inscription ou le retrait d'une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l'article D3113-6 ou l'article D 3113-7 du CSP. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe pour chaque MDO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à l'autorité sanitaire après avis de la Cnil. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 105876 | 362.1 | Brochure | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
 Liste des maladies à déclaration obligatoire URL |
