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Titre :
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Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères (2019)
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Auteurs :
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Jean-Marc Panfili, Auteur
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Type de document :
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Article : périodique, article
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Dans :
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Objectif soins et Management (n°272, Décembre 2019/Janvier 2020)
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Article en page(s) :
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pp.58-62
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Grève
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Service public
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Mots-clés:
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assignation
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réquisition
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service minimum
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Résumé :
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Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan.
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