CDI de l'IFSI
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Article : périodique, article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'anno[...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit.
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n°408146), le Conseil d'Etat a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de la Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d'arrêter le traitem[...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Ah, le médicament... Ce médicament salvateur qui, utilisé en dehors de son indication, devient le pire des poisons. En atteste l'affaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |La visite à domicile est une pratique clinique qui s'inscrit dans un cadre juridique unique et contraignant. Avec la loi du 5 juillet 2011, était apparue l'idée de soins à domicile sous contrainte, dans le cadre du programme de soins, mais cette[...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissement de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant.
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n°2016-1605.
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une je[...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Il n'était ps toujours évident de trouver les textes. Le circuit du médicament est par nature transversal, et il fallait aller chercher dans chaque régime professionnel. Pour pallier cet inconvénient, un texte très utile a été publié : l'arrêt[...]
ouvrage
Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamarre | Droit et pratique du soin, ISSN 1763-1815 | 2006Parce qu'il est impossible pour des soignants de suivre l'actualité de tous les codes, le Code des salles de soins a été conçu pour permettre un accès direct à l'essentiel de tous ces codes. L'objectif de l'ouvrage est de réunir les textes les[...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Cet été a brutalement ramené dans l'actualité la question de la violence à l'hôpital. Les faits augmentent-ils vraiment ou en parle-t-on juste davantage ? Sans doute un peu les deux, mais la mise en lumière de quelques faits graves ne suffit p[...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |"C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...". cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux.
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier.
Article : périodique, article
La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par l[...]
Article : périodique, article
Gilles Devers, Auteur |La contention ne répond pas à un régime légiféré, mais ce n'est pas un problème car on dispose, dans la jurisprudence, de toutes les règles pour définir les contours de cette pratique. L'essentiel est de savoir poser la problématique, pour con[...]
